Mentions Légales

Mentions légales : Abonnements scolaire. esterelcotedazur-lebus.fr

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :GME Estérel Cars & Rafaël Bus

Mandaté par Estérel Cars

139 Rue André Citroën – ZI La Palud – 83600 Fréjus

RCS Fréjus B 378063747

Tél. : 04 94 52 00 50

Directeur de publication: Jonathan DELLI-ZOTTI

Webmaster : Agence HEHOCOM – contact@hehocom.fr

Hébergeur : 1&1 Internet

7 Place de la gare – 57200 SARREGUEMINES

Délégué à la protection des données : Jonathan DELLI-ZOTTI

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/

implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ est mis à jour régulièrement par https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/

est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/

est représenté par Jonathan DELLI-ZOTTI on représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ traite

des Données Personnelles, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/: adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

139 Rue André Citroën – ZI La Palud – 83600 Fréjus

RCS Fréjus B 378063747

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service dans les cas suivants et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

Formulaire de contact
Création de compte
Formulaire de validation de commande

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ . Cependant, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans les paragraphes 9.2 à 9.5 ci-dessous.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus – liste non exhaustive) figurant sur le Site de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ les différents réseaux sociaux énoncés plus haut peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ dépose ce type de cookies.

9.2 Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

9.3 Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

9.4 Refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

9.5 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).
Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

9.2. Balises (“tags”) internet

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site

https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de « TOULON » ?

Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), ainsi que les Conditions Spécifiques s’appliquent à tout Client qu’il soit acheteur ou détenteur d’un titre de transport ou de prestations associées commercialisées par nos agences, notre réseau de dépositaires, nos distributeurs de titres de transport, la vente à distance ou via le site Internet (l’E-boutique), sans restriction ni réserve à toute utilisation et commandes. Elles forment avec le Règlement Public d’Usage le contrat de transport régissant les obligations entre le client et Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus applicable à l’ensemble du réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus et matérialisé par le Titre de transport.

Elles sont valables à compter du 1 Aout 2020 pour une durée indéterminée.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGVU, affichées dans nos agences Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus et accessibles par lien hypertexte sur notre page https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/mentions-legales/ . Il est conseillé au Client de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Busv, se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les informations et/ou conditions d’utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur 15 jours après leur mise en ligne. A cet effet, il est conseillé au Client de lire les présentes CGVU à chaque visite du Site.

Le Site https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ et son e-boutique rattachée ont pour principales finalités l’information et la vente en ligne de » Agglo’Jeune et Agglo’Junior, des Pass scolaires annuels qui permettent à vos enfants de circuler en voyage illimité sur l’ensemble du réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus, y compris pendant les vacances scolaires !

La présentation ultérieure du support nominatif du Client devant un Valideur à bord d’un bus, ou directement en gare routière permettra de charger le Titre de transport acheté.

Le réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus :

Société SA au capital de

Représentée par Monsieur… , Directeur Général.
Adresse :
N° SIREN :

Téléphone : (Prix d’un appel local, selon la tarification de votre opérateur)

Article 1. Définitions et périmètre d’application

Est entendu par les termes :

« Client » toute personne se déplaçant en agence ou chez un de nos dépositaires, ou utilisant nos distributeurs de titres, la vente à distance Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus ou la E-boutique
« Vendeur » désigne la société Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus
« Carte de transport » : support carte à puce permettant de charger des titres (ex : carte nominative, carte déclarative, carte anonyme), et le cas échéant les profils et droits à réduction donnant accès au réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus « Ticket » : support au format de carte de crédit souple non nominatif magnétique ou sans contact
« Titre de transport » représentant le contrat entre le Client et Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus. Dans le présent document, il désigne un Titre de transport à acheter ou à recharger sur un Support (carte de transport, ticket Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus)
« Valideur », appareil équipant les bus, ou en gare routière du réseau Agglosbus Cavem devant lesquels le client présente un support (carte ou ticket ) hébergeant un Titre de transport afin de le valider pour voyager en règle
« Rechargement » : mise à disposition d’un Titre de transport sur le Support du Client
« Commande », un achat de Titre de transport effectué et payé par le Client via l’E-boutique, pour l’achat de pass renouvellement ou Abonnement

Article 2 – Conditions d’utilisation

2.1 Conditions générales

Pour voyager sur le réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus, le Client doit obligatoirement être en possession d’un Titre de transport en cours de validité et validé.

Les Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus sont valables sur l’ensemble du réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus. Les cartes de transport sans contact sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des abonnements par plusieurs personnes.

Le Client doit obligatoirement valider sa carte de transport, sur un des Valideurs présents à l’intérieur du véhicule dès sa montée, à chaque voyage, y compris en correspondance.

Toute utilisation non conforme des Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus constitue une situation irrégulière entraînant le paiement d’une indemnité forfaitaire suivant le montant du tarif en vigueur au moment du contrôle.

Tout abonnement valable sur le réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus est strictement personnel et incessible.
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient effacées les données à caractère personnel la concernant. Elle devra pour cela restituer la carte nominative en sa possession.

Article 2 – Paiement des Titres de transport

Les tarifs des Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont révisables chaque année. Les prix des abonnements Agglo’Jeune et Agglo’Junior, Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus et seul habilité à en définir le montant. Les points de vente Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus sont libres de fixer les moyens de paiement acceptés.

Le règlement des Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus achetés à l’agence commerciale Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus se fait en Euros par paiement comptant, par tous les moyens acceptés par Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus (chèque bancaire, chèque postal, chèque de banque, carte bancaire, chèques vacances, mandat cash, traveller chèque, bon d’échange, espèces) au tarif en vigueur le jour de l’achat ou par prélèvement. Seuls les chèques bancaires émis par un établissement bancaire domicilié en France et issus d’un compte courant sont acceptés.

Pour tout règlement d’un Titre de transport par paiement comptant par carte bancaire le Client garantit qu’il est pleinement habilité à se servir de la carte bancaire utilisée pour le paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services.

Le règlement des Titres commandés via l’E-boutique, Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus et des éventuels frais d’envoi et de gestion, est payable au comptant le jour de la validation de la Commande. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus. Le seul moyen de paiement donnant accès à une transaction sur l’E-boutique Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) acceptée en France. Tout autre type de carte n’est pas accepté. Lors du paiement par carte, l’utilisateur indique son numéro de carte, la date de validité de la carte et le cryptogramme figurant au dos.

Paiement par Paypal

Le règlement peut s’effectuer par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client devra avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Article 3 – Dispositions particulières pour le paiement des Titres de transport annuels

L’abonnement annuel représente un engagement pour une durée de 12 mois.

3.1 Modes de paiement

Le tarif des Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus annuels est un forfait payable selon deux formules au choix :

Renouvellement carte jeune / Junior
soit l’abonnement carte jeune / Junior

Article 4 – Vols, pertes et dysfonctionnements

4.1 Le vol ou la perte d’une Carte de transport

En cas de perte ou de vol d’une Carte de transport, le Client doit se rendre dans une des agences commerciales Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus. Toute déclaration de perte ou de vol concernant la Carte de transport sans contact entrainera le blocage de la carte automatiquement mise en liste d’opposition de manière irréversible, pour éviter qu’un tiers n’utilise le(s) Titre(s) de transports chargé(s) sur cette dernière.

Une fois la perte ou le vol signalé, le Client doit acquérir à ses frais un nouveau support nominatif sur présentation d’une pièce d’identité suivant les tarifs en vigueur à la date de la nouvelle acquisition (frais de duplicata). L’ensemble des Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus présents sur l’ancienne carte à la date de la déclaration de perte ou vol sera transféré sur la nouvelle carte de transport sans contact.

Le remboursement des frais de duplicata peut toutefois être demandé sur présentation d’une déclaration de vol effectuée auprès des services de Police sur laquelle figure le vol du support billettique dans la liste des pièces volées.

Il n’est pas procédé au remboursement des Titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus acquis pour voyager entre la date de la perte et l’établissement de la nouvelle carte à puce sans contact. Par ailleurs les clients qui utilisent les cartes déclaratives et anonymes ne figurent pas dans le fichier client. Il est donc impossible de reconstituer le solde (titre et abonnements) en cas de perte ou de vol du support. Le Client est donc tenu de se procurer un titre de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus provisoire s’il ne fait pas établir immédiatement après la perte, une nouvelle Carte de transport.

4.2 Dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement d’un Support nominatif (le Valideur émet un bip sonore et refuse le Support), le Client devra alors se rendre dans les meilleurs délais dans l’une des agences Commerciales Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus afin de bénéficier du service après-vente pour les Cartes de Transport.

4.3. Carte de transport

Si la carte de transport à puce sans contact est défectueuse dès sa première utilisation, elle sera échangée contre une carte identique à l’agence commerciale Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus.

Si la carte de transport a été abimée, le Client devra faire établir une nouvelle carte de transport au tarif en vigueur du duplicata.

Dans les deux cas les titres de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus présents sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle carte à puce sans contact. Ces conditions ne s’appliquent que pour les cartes nominatives. Les cartes déclaratives et anonymes ne pourront faire l’objet de reconstitution du solde (titre ou abonnement) en cas de perte, vol et dégradation du support.

Article 5. Utilisation de la E-boutique

5.1 La commande

La Commande de Prestations est réservée aux Clients ayant pris connaissance et accepté par validation de la case à cocher les présentes Cgv dans leur intégralité et sans réserve, ainsi que les Conditions Spécifiques propres à un produit ou un Titre de transport, préalablement à la réalisation d’une Commande.

L’E-boutique Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus permet de commander en ligne différents titres de transport valables sur le réseau Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus

Le Client peut acquérir des Titres de transports pour son usage propre, ou pour l’usage d’un tiers (le « Bénéficiaire »). Les conditions générales s’imposent également au Bénéficiaire même lorsque le Bénéficiaire n’a pas personnellement procédé à l’achat du Titre. Tout Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions lors de la souscription. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des Titres de transport achetés sur l’E-boutique Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Avant d’acheter un Titre de transport en ligne, le Client doit s’assurer que le Bénéficiaire peut bénéficier du tarif choisi. Le descriptif détaillé des Titres de transports et de leurs conditions d’utilisation est consultable sur le site du réseau à l’adresse suivante : https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/ (informations non contractuelles).

La Commande de Titres sur carte de transport Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus requiert que le formulaire de souscription intégrant différents champs obligatoires soit rempli. La photo et la pièce justificative font partie des champs obligatoires pour l’établissement de la carte Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus. Ils doivent correspondre au Bénéficiaire du Titre de transport. Ils doivent en outre être récents et suffisamment lisibles pour permettre l’identification du titulaire.

Lors de sa première Commande, le Client doit, pour des questions de sécurité, créer un compte personnel spécifique à l’E-boutique Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus. Afin de protéger l’accès à ses données, il doit choisir un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il voudra commander. Il est préconisé de choisir un code intégrant à la fois plusieurs chiffres et lettres de manière à sécuriser l’accès à son compte. Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Une fois la Commande validée par le Client, un email de confirmation sera transmis à l’adresse mail communiquée par le Client, en indiquant la référence de la Commande. Ce numéro devra figurer dans les échanges entre les deux parties.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation du paiement et de la confirmation de la Commande envoyée par Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus au Client. Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus se réserve toutefois le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou d’un Client ayant passé une Commande d’un Titre de transport soumis à des conditions d’accès auxquelles le Bénéficiaire ne répond pas au vu du formulaire rempli (critère d’âge en particulier).

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande, engagent celui-ci : en particulier en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5.2. Livraison

Après validation de la Commande, le délai pour récupérer, des Titres de transport est de 7 jours ouvrés. Le Client doit tenir compte de ce délai dans le choix des Titres de transport et de leur période de validité.

Le client devra venir récupérer avec validation de commande son Titres de transport directement en Gare Routière.

6 Résiliation à l’initiative du Vendeur

L’abonnement est résilié de plein droit avec effet immédiat, pour les motifs suivants :

Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs
Utilisation frauduleuse de la carte Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus
Règlement impayé

La résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.

La résiliation de l’abonnement sera notifiée par lettre recommandée au dernier domicile connu du payeur pour l’ensemble des motifs détaillés ci-dessus.

Dans le cas particulier d’un règlement impayé la résiliation pourra prendre effet après un délai de 15 jours accordé au client faisant suite à l’envoi d’une relance par mail, SMS ou courrier simple adressée au dernier domicile connu du payeur.

Article 7. Remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être effectuées auprès des Agences ou par courrier à :
Estérel Cars – 139 Rue André Citroën – ZI La Palud – 83600 Fréjus

Les « abonnements annuels » réglés comptant sont éligibles à la demande de remboursement. Le remboursement s’effectuera au prorata temporis du nombre de mois restant sur la base du prix d’achat du Titre par le Client. Aucune demande de remboursement d’abonnement annuel payé au comptant ne peut être réclamée directement à l’agence commerciale Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus.

Après étude de la demande de remboursement, le Service Clients notifie par courrier ou courriel le refus ou l’acceptation du remboursement. Celui-ci est effectué par virement bancaire en retour ou à défaut par envoi postal d’un chèque bancaire.

Article 8. Service après-vente

8.1. Délai de rétractation

Le Client est informé qu’en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les produits commercialisés sur l’E-boutique Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Toute validation du paiement par le Client est irréversible.

8.2. Réclamations

Pour toute réclamation le Client dispose de 4 moyens pour contacter Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus :

Par internet : https://abonnement.esterelcotedazur-lebus.fr/contact/
Par téléphone : 04 94 52 00 50(Prix d’un appel local, selon la tarification de votre opérateur)
Par courrier :Estérel Cars – 139 Rue André Citroën – ZI La Palud – 83600 Fréjus
Dans les Agences commerciales Esterel Côte d’Azur Agglomération Le Bus

Il devra le cas échéant être en capacité de produire les documents justificatifs et/ou la preuve d’achat s’il y a lieu.

Le délai de réponse, après enregistrement d’une réclamation, est fixé à 10 jours ouvrés, hors cas exceptionnel dont l’instruction nécessite un délai plus conséquent. Dans tous les cas, ce délai ne pourra pas excéder deux mois.